Une équipe de professionnels de l'indemnisation au service des victimes d'accidents de la route

PRÉSENTATION DE VOTRE AVOCAT INDEMNISATION LILLE HAUTS-DE-FRANCE

Qui est-il ?

Me Antoine Régley est avocat depuis 2012. Il a dédié son Cabinet au droit routier, et particulièrement à l’indemnisation des victimes de la route. Depuis 2012, ce sont plus de 2000 plaidoiries et plusieurs millions d’euros déjà obtenus pour ses clients accidentés, blessés ou encore paralysés.

Installé à Lille, il intervient partout en France, et particulièrement dans les Hauts-de-France, pour défendre les victimes de la route subissant un lourd dommage corporel, et leur obtenir la meilleure indemnisation.

Il est également aux côtés des familles subissant une procédure d’homicide routier/homicide involontaire.

Votre avocat préjudice corporel bénéficie de connaissances très pointues en droit des victimes, en réparation du préjudice corporel (indemnisation nomenclature Dintilhac, rapport Mornet, etc…) et en droit des accidents de la route. Il connaît parfaitement les arguments invoqués par les auteurs responsables d’accident et les assureurs pour mieux les contrer.

​Quelle est sa réputation ?

Votre avocat indemnisation jouit d’une réputation humaine, n’hésitant pas à prodiguer des consultations gratuites au téléphone.

Il prend du temps pour vous connaître, vous écouter, et comprendre toutes les difficultés que vous rencontrez.

C’est certainement l’une des raisons pour lesquelles il est souvent recommandé aux victimes par les professionnels de centre de rééducation.

Il est redouté de ses adversaires (auteurs et assureurs) pour sa pugnacité, ses qualités de plaidoiries (différents concours remportés) et les sommes qu’il arrive à obtenir pour ses clients.

Me Antoine Régley est un avocat de conviction. Il est révolté du comportement de certains auteurs et assureurs.

Votre avocat indemnisation a aussi le culte du résultat et la détestation de la défaite. Il veut toujours plus pour ses clients.

Votre avocat accident de la route est votre interlocuteur privilégié. Pas de collaborateur ou de stagiaire. Il vous reçoit personnellement ou vient vous voir en cas de difficulté à vous mouvoir. Il suit votre dossier et vous répond le plus rapidement possible si vous avez des questions.

Enfin, il suffit de consulter la page « résultats », les avis laissés par ses clients sur Internet ou les témoignages vidéo de ses anciens clients pour bien comprendre qui il est.

Avec qui travaille-t-il ?

La force de votre avocat indemnisation préjudice corporel – et elle est très redoutée des assureurs – est de vous faire bénéficier d’une équipe de professionnels de l’indemnisation du préjudice corporel (médecins spécialisés, ergothérapeutes, prothésistes, ancien expert d’assurance, architecte, etc). Toute l’équipe travaille sur votre dossier pour que l’assurance paye le maximum et, surtout, que vous puissiez être accompagné dans votre reconstruction.

Vous n’êtes donc jamais seul !! Vous êtes accompagné du début à la fin dans toutes les composantes de votre nouvelle vie.

Votre avocat indemnisation accident de la route vous accompagne partout dans les Hauts-de-France (même au-delà dans certains dossiers). Il peut plaider dans toutes les villes, sans avoir besoin d’un autre avocat, et sans honoraire supplémentaire.

Quels sont ses honoraires?

Avant toute chose, le Cabinet a mis en place une politique de consultation gratuite pour les victimes de la route et leurs proches.

Votre avocat indemnisation Dintilhac ne veut pas que les conseils qu’il peut donner soient payants. Il estime qu’aider les plus en difficulté, et répondre à leurs questions, fait partie de son serment d’avocat, de sa personnalité et de son attachement à la région Hauts-de-France, marquée depuis des décennies par ces valeurs.

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Le droit français interdit tout honoraire qui ne serait constitué que d’un pourcentage sur le résultat, comme aux États-Unis par exemple.

Dès lors, l’avocat a l’obligation de solliciter une somme fixe qui peut être forfaitaire (tout compris) ou à l’heure passée (cela revient cher et ne permet pas d’avoir une bonne visibilité).

Aussi, votre avocat propose-t-il une somme fixe qui sera payée par votre assurance ou celle de votre adversaire.

En effet, cette somme peut être payée par votre protection juridique. Il est important de rappeler que, si la protection juridique peut proposer un avocat, vous êtes libre de votre choix. L’avocat que vous choisirez sera imposé à la protection juridique. Pas l’inverse.

Il est toujours délicat de prendre un avocat imposé par une protection juridique. On ne l’a pas choisi. Il ne vous a pas choisi.

Si vous ne bénéficiez pas d’une protection juridique, l’avocat indemnisation du préjudice corporel peut accepter l’aide juridictionnelle dans certains cas déterminés.

Si vous n’avez ni protection juridique, ni aide juridictionnelle, les frais fixes de l’avocat seront payés par l’assurance adverse, soit en totalité, soit dans une très grande partie.

Afin d’être au plus près de vos problèmes, et bien conscient de la réalité, Me Antoine Régley :

  • Accepte d’être payé par une protection juridique ;

  • Accepte l’aide juridictionnelle ;

  • Accepte d’être payé en plusieurs fois (provisions) ;

  • Adapte ses honoraires à votre situation ;

  • Adopte une politique d’honoraires fixes très peu élevés dès lors qu’il existe, par ailleurs, un honoraire de résultats.

S’ajoute un pourcentage dit honoraire de résultat, réglementé sur les sommes obtenues. Ce pourcentage est négocié avec votre avocat indemnisation du préjudice corporel et ne peut pas dépasser un certain chiffre.

Ce montant sera dû à l’avocat une fois l’indemnisation touchée par la victime de l’accident. C’est donc « tout bénéfice » pour chacun. La victime n’avance aucune somme. Et l’avocat est intéressé sur l’indemnisation finalement touchée.

Avoir un avocat expérimenté en la matière ne fait donc pas perdre d’argent. Il ne coûte rien ou quasiment rien. Si certains pensent que le pourcentage qu’il prend est une « perte » pour la victime, il n’en est rien puisque l’on constate très régulièrement que les sommes obtenues avec un avocat sont nettement supérieures que sans son assistance. Il suffit de regarder les « avant / après » publiés dans la page des résultats pour s’en convaincre.

Enfin, votre avocat réparation du préjudice corporel à Lille vous propose une première consultation gratuite afin de vous orienter au mieux et ne pas embarquer les victimes dans de nouvelles difficultés.

Compétence, humanisme et proximité sont nos guides pour vous assister, vous accompagner, et obtenir la meilleure indemnisation possible afin que vous ne soyez pas victime une seconde fois.

Pour joindre Maître Régley : 03 20 15 99 46

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LES PROFESSIONNELS QUI TRAVAILLENT AVEC LE CABINET DE VOTRE AVOCAT INDEMNISATION PRÉJUDICE CORPOREL

Les dossiers de préjudice corporel sont complexes tant ils regroupent différentes matières : le droit, la médecine, l’ergothérapie, l’architecture, etc.

Sans consultants extérieurs, spécialistes de la réparation du préjudice corporel, l’avocat en indemnisation du dommage corporel ne peut pas aller au fond des choses et envisager une réparation intégrale, pour la victime.

​Des médecins spécialistes du préjudice corporel

Il est quasiment impossible d’envisager un dossier d’indemnisation du préjudice corporel sans l’assistance d’un médecin appelé « médecin conseil ».

Ces professionnels de la médecine se sont orientés et spécialisés dans la réparation du dommage corporel. Ils ont passé des formations qualifiantes et obtenu des diplômes spécifiques au préjudice corporel.

Les médecins avec qui collabore le Cabinet de votre avocat indemnisation du préjudice corporel ne travaillent que pour les victimes et ne sont dépendants d’aucune assurance ou protection juridique. Ils n’ont aucun conflit d’intérêt avec qui que ce soit.

Leur aide est fondamentale à plusieurs titres.

D’abord, en partenariat avec votre avocat, ils préparent l’Expertise. Analyse de votre dossier médical, rendez-vous, auscultation, etc.

Ensuite, ils participent à l’Expertise et peuvent donc discuter de la réalité et de l’importance de vos préjudices. Ils sont précieux quand, par exemple, le médecin d’assurance ne voudra pas rattacher un préjudice à l’accident, soit parce qu’il estime que cela provient d’autre chose, soit parce qu’il n’y a pas de lien direct. Le médecin conseil est là pour contrer cela.

Toujours au cours de cette expertise, le médecin conseil est chargé de « chiffrer », sur un barème préexistant, vos souffrances, vos handicaps… cela se fait de médecin à médecin. L’avocat n’a pas la légitimité pour parler médecine avec le médecin.

Et comme il est impossible d’indemniser ce qui n’a pas été dit, vu ou constaté pendant l’Expertise, le rôle du médecin conseil est importantissime. Il est aussi, si ce n’est plus, indispensable que l’avocat.

Le Cabinet de Me Antoine Régley travaille avec deux médecins reconnus pour leur expérience et leur pugnacité dans tout le Nord de la France. Ces médecins sont respectés par toutes les parties.

C’est grâce à cette collaboration que plusieurs dossiers ont connu une évolution très favorable. Outre l’exceptionnelle gentillesse de ces médecins, ils ont permis à votre avocat préjudice corporel de négocier des indemnisations 4, 5 ou 6 fois supérieures à celle qui auraient pu être admises sans leur aide.

Enfin, sachez que les honoraires de ces médecins sont intégralement pris en charge par votre assurance ou l’assureur de notre adversaire.

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​Des ergothérapeutes dédiés aux grands handicaps

Tous les dossiers n’appellent pas l’assistance d’un ergothérapeute. Il sera appelé en renfort dans les cas importants de handicap et séquelles importantes. Que cela soit pour l’immobilisation définitive d’un membre, un traumatisme crânien, une amputation ou encore des séquelles graves prolongées, ce professionnel est entièrement dédié à l’amélioration de vos conditions de vie.

Ces ergothérapeutes sont chargés de décrire les besoins de la victime dans sa nouvelle vie au quotidien :

  • Aménagements du logement et du véhicule ;

  • Aides humaines par une tierce personne pour les actes de la vie courante ;

  • Matériels adaptés (fauteuil, lit médicalisé, prothèses…).

Ces professionnels interviennent sur plusieurs « postes de préjudice » très importants, et très souvent contestés par les assurances. Et pour cause. Ils apportent à la victime des centaines de milliers d’euros.

Il a été constaté que beaucoup d’Experts d’assurance ne sont pas à l’aise pour apprécier ces éléments. Ils apprécient donc de pouvoir disposer d’une Expertise faite par nos soins, pour l’intégrer à leur travail.

Les Experts désignés par les assurances ou les Tribunaux, dans leur grande majorité, ne se déplacent pas dans les logements des victimes d’accident de la route. Ils ne peuvent donc pas constater la réalité de la vie quotidienne d’une personne handicapée.

Aussi, avant d’aller devant l’Expert, notre ergothérapeute vous rencontre, chez vous, ou en centre, pour décrire tous les aménagements dont vous avez besoin pour tous les actes de la vie quotidienne.

Il fera un rapport complet, après s’être entretenu avec les professionnels de rééducation qui vous accompagnent au quotidien.

Il viendra avec nous à l’Expertise pour présenter son travail et convaincre le médecin missionné par la juridiction ou l’assureur.

L’apport de ce professionnel est très précieux. C’est lui qui va permettre d’obtenir les aménagements et matériels qui vont améliorer votre quotidien par le biais de dommages et intérêts conséquents.

Enfin, sachez que les honoraires de ces professionnels sont intégralement pris en charge par votre assurance ou l’assureur de notre adversaire.

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​Des prothésistes

Votre avocat en préjudice corporel est également accompagné de prothésistes. Il existe plusieurs sortes de prothèses. Et lorsqu’il s’agit d’avoir une nouvelle jambe ou un nouveau bras, il est important d’être bien conseillé. On n’achète pas une prothèse. On la fabrique. Sur mesure. Une prothèse pour marcher n’est pas la même que pour travailler, etc.

Souvent, les assureurs s’opposent à ce que les victimes disposent de prothèses dont le coût est supérieur à celui qui est remboursé par la sécurité sociale. Et pour cause ! Puisque c’est à l’assurance de payer. Notre prothésiste est présent pour expliquer à l’Expert, puis au Tribunal, en quoi vous devez bénéficier de plusieurs paires de prothèses adaptées, haut de gamme. Cela passe par une indemnisation importante de votre préjudice corporel. Il est très précieux dans les dossiers d’amputation.

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Un expert architecte

Lorsque le handicap est tel qu’il faut envisager de construire un nouveau logement, votre avocat indemnisation du préjudice corporel Dintilhac travaille avec un Expert Architecte, dédié aux handicaps.

Ce professionnel est très utile pour indemniser, au plus haut, le poste relatif aux frais de logement adaptés.

Une personne souffrant d’un handicap tel qu’elle est contrainte de déménager doit être indemnisée. Souvent, les assureurs tentent de convaincre qu’il est possible de garder le logement et de l’aménager. Notre Expert regarde si c’est possible et vous interroge sur vos souhaits. L’assurance a intérêt à ce que vous ne déménagiez pas puisque votre avocat indemnisation pourrait le forcer à vous payer – selon les cas – la totalité d’une nouvelle maison, que vous soyez propriétaire ou locataire.

L’Expert architecte explique donc en quoi il est nécessaire que vous puissiez obtenir une nouvelle maison aménagée, ce qui permet à l’avocat indemnisation d’obtenir des sommes plus importantes pour vous.

Enfin, sachez que les honoraires de ces professionnels sont généralement pris en charge par votre assurance ou l’assureur de notre adversaire.

Un ancien inspecteur d’assurance reconverti

C’est le petit + du Cabinet. Maître Régley a, dans son équipe de professionnels de l’indemnisation, un ancien inspecteur d’assurance, parti en retraite, devenu consultant.

Qui de mieux qu’un ancien adversaire, passé de l’autre côté de la barrière, pour nous donner les deux ou trois arguments qui mettent la partie adverse à terre ?

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Vous l’avez compris. Les victimes d’accident de la route qui mettent leur reconstruction entre les mains de Me Antoine Régley, Avocat indemnisation du préjudice corporel, bénéficient d’un accompagnement collégial composé de plusieurs professionnels du handicap.

Cet accompagnement de qualité ne s’accompagne d’aucune hausse d’honoraires puisque les frais sont pris en charge par les assureurs.

Aussi, votre indemnisation est-elle la plus complète possible, et s’accompagne d’un réel suivi. Vous ne choisissez pas seulement un avocat pour obtenir une somme d’argent. Vous le sélectionnez pour l’accompagnement humain qui vous permettra la meilleure reconstruction possible sur tous les plans.

Pour voir les résultats obtenus par Maître Régley et ses équipes, rendez-vous sur la page « résultats ».

Pour lire les témoignages d’anciens clients, vous pouvez vous rendre sur Internet.

Pour joindre Maître Régley, et bénéficier d’une consultation gratuite, contactez-le au 03 20 15 99 46.

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VICTIMES D’UN ACCIDENT ? Comment être indemnisé(e) ? Comment porter plainte ? Comment préparer l’Expertise ? Comment toucher les indemnisations ?

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Vous êtes victime d’un accident de la route et vous subissez un préjudice corporel (blessures involontaires) ?

Il faut faire attention aux « on dit ».

Non, toutes les victimes de la route n’ont pas le droit à une indemnisation.

Non, toutes les victimes d’accidents de la route n’ont pas le droit à une indemnisation totale.

Non, les assureurs ne sont pas de votre côté.

L’indemnisation du préjudice corporel résultant d’un accident de la route est prévue par la Loi dite « Badinter ». Ce texte encadre juridiquement les droits des victimes de la route et les obligations imposées aux assurances.

Vous pouvez retrouver sur cette page avocat accident de la route à Lille toutes les explications sur la Loi Badinter afin de savoir si vous avez droit à une indemnisation.

Il résulte de la loi Badinter que toute victime n’a pas toujours droit à une indemnisation totale. C’est pour cela que les avocats en préjudice corporels existent. Si tout était automatique, si tout était acté d’avance, il n’y aurait pas besoin de conseils.

Dans de nombreux cas, les assureurs tentent de démontrer que la victime a joué un rôle dans l’accident afin de faire diminuer son droit à indemnisation de moitié, ou carrément de l’exclure. Alcool, stupéfiants, vitesse, etc.

Sans avocat expérimenté en préjudice corporel et en droit routier, c’est peine perdue face aux assureurs et leurs gros cabinets de conseils.

C’est ici que la particularité de Maître Régley joue à votre profit. Il connaît aussi bien le droit des victimes que le droit routier. Il est donc très bien placé pour faire rejeter les fautes que les assurances essaient de vous imputer dans le seul but de vous donner moins.

Vous pouvez retrouver ici les résultats obtenus par Maître Régley démontrant qu’il est important de contester les fautes prétendues par les assureurs.

Dans d’autres cas, l’assurance tente de faire baisser les indemnités auxquelles vous auriez droit. Elle peut le faire de deux manières que votre avocat indemnisation du préjudice corporel Lille conteste.

Dans un premier temps, l’assurance peut tout faire pour que ne soient pas retenus tous les postes de préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac. Cette nomenclature est la « source » de toutes indemnisations. Elle contient des « postes de préjudices » que l’on peut comparer à des cases correspondant à une partie des conséquences de l’accident sur vous ou dans votre vie. Vous pouvez retrouver sur cette présentation de la nomenclature Dintilhac une explication très détaillée faite par votre avocat préjudice Dintilhac.

C’est à l’Expertise que tout se joue. Il a été remarqué que, sans avocats, l’Expert désigné par l’assurance a tendance a oublier ou minimiser les postes de préjudice les plus « coûteux ». C’est la raison pour laquelle le Cabinet de Maître Régley est toujours présent en Expertise, soit avec un avocat, soit avec son médecin conseil.

L’Expertise est un moment très important. Tout ce qui n’est pas retenu n’est pas indemnisé. Il convient de ne pas banaliser ce moment. Payer un médecin conseil – qui sera remboursé en intégralité par la partie adverse – est la certitude de ne pas se « faire avoir ».

Dans un second temps, l’assurance – et c’est son travail – peut avoir tendance à proposer des sommes extrêmement faibles qui seront pourtant présentées par l’assurance comme « honnêtes » voire « importantes ».

Le rôle de l’avocat en indemnisation du préjudice corporel est ici très important. D’abord, il conseille et vous dit ce qu’il pense des sommes proposées. Il est déjà arrivé à Me Régley de dire à des victimes lui soumettant les propositions faites par l’assureur que les sommes proposées étaient tout à fait raisonnables.

Dans le cas inverse, l’avocat en indemnisation des victimes de la route permet – cela est vérifié quotidiennement – d’obtenir plus, beaucoup plus, voire beaucoup beaucoup plus.

Vous pouvez retrouver sur la page des résultats des exemples de « avant avocat / après avocat » significatifs.

Vous l’avez compris, l’obtention de la meilleure indemnisation est un long parcours. Vous trouverez-ci-dessous quelques réflexes à avoir dès les premiers instants.

Les premiers réflexes

​Les documents médicaux

Avocat en accident de la route à Lille et dans les Hauts-de-France, Maître Régley peut vous l’assurer, un bon dossier d’indemnisation, suite à un accident de la route, se constitue dès le début.

Dès lors que la victime de l’accident de la route est en état, il est nécessaire de demander toutes les pièces de son dossier médical (certificat médical initial, compte-rendu opératoire, compte-rendu d’examen, radio, scanner, IRM, etc.).

Cette demande s’effectue auprès du médecin traitant ou au service juridique de l’établissement hospitalier. L’avocat en réparation du préjudice corporel peut s’en charger avec un pouvoir de représentation.

Si la victime de l’accident n’est pas en état, parce que ses capacités la rendent incapable d’écrire ou parler, les plus proches (famille) peuvent le faire pour elle. Un mandat signé est préférable. Pour ceux qui sont dans l’impossibilité de signer, une pièce médicale attestant de cette impossibilité suffira pour que la famille le sollicite.

L’avocat indemnisation Dintilhac peut faire la demande, mais il lui sera demandé un consentement écrit de la personne blessée ou d’un très proche.

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​Les éléments professionnels

Selon la nomenclature Dintilhac (lien ci-dessus), référence en la matière, plusieurs postes de préjudice permettent l’indemnisation des répercussions professionnelles (pertes de salaires, perte de prime, perte de chance de promotion, impossibilité de reprendre un travail ou la même profession).

Ces postes de préjudice peuvent constituer des sommes très importantes (des dizaines et / ou des centaines de milliers d’euros).

Pour calculer l’indemnisation la plus haute, votre avocat indemnisation préjudice corporel devra pouvoir produire rapidement le plus grand nombre d’éléments selon votre situation.

Pour les salariés : contrat de travail, fiche de paie, promesse de promotion, avis d’impositions…

Pour les professions libérales ou les artisans : trois derniers avis d’impôts, les bilans, etc.

Pour les demandeurs d’emploi : les avis d’impôts, les promesses d’embauche (très important), les démarches effectuées pour trouver du travail, etc.

Se pose aussi la question de l’indemnisation des ces préjudices pour les enfants qui, lourdement accidentés, ne pourront pas travailler. Il est possible d’indemniser leur préjudice professionnel alors qu’ils n’ont jamais travaillé. Certains assureurs indemnisent à hauteur d’un SMIC ou d’un salaire médian. Il est possible de demander plus lorsque les parents ou les frères et sœurs gagnent plus que les sommes correspondantes à ces deux moyennes. Il peut donc être intéressant de produire les avis d’impositions ou fiche de paie des proches.

Concernant les étudiants qui ne pourraient pas travailler, les séquelles ne le permettant pas, il est possible d’obtenir une indemnisation. Il conviendra alors de prouver l’avancée des études et les sommes qu’il était possible d’envisager.

Ces documents permettront à votre avocat préjudice corporel à Lille et dans les Hauts-de-France, de demander rapidement une indemnisation importante à l’assurance.

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​Les relevés CPAM

Ces pièces sont très importantes pour indemniser et permettre à votre avocat indemnisation préjudice corporel de calculer plusieurs postes de préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac.

Si vous devez toucher des indemnités journalières, il est important de le savoir pour les soustraire aux sommes qui nous seront données au titre des pertes de salaire notamment.

Il est important, également, de connaître les sommes engagées par la CPAM pour rembourser vos soins afin que vous puissiez être indemnisé des restes à charge.

Ces documents sont donc très importants puisqu’il sera impossible d’obtenir une indemnisation définitive à défaut de production.

Nécessairement, votre avocat indemnisation nomenclature Dintilhac vous aidera à obtenir ces documents.

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La plainte pénale

La plainte pénale est très importante. Si elle n’est pas indispensable, elle favorise grandement l’indemnisation des victimes de la route. Votre avocat préjudice corporel Lille / Hauts-de-France saura mettre en valeur cette plainte auprès de l’auteur de son assurance.

Si la victime de l’accident de la route est consciente, et en mesure d’être interrogée, c’est elle qui déposera plainte entre les mains des forces de l’ordre (police ou gendarmerie). La plainte doit être effectuée pour « blessures involontaires ». Il n’y a pas besoin d’être accompagné par un avocat en préjudices corporels.

Cette plainte peut également être effectuée par votre avocat indemnisation dommage corporel Lille / Hauts-de-France qui écrira alors au Procureur de la République.

En cas d’inaction du Procureur ou de refus, votre avocat indemnisation corporelle pourra saisir un Juge d’Instruction.

Dans le cas de blessures graves, il est important d’aller vite. Il est alors nécessaire de faire appeler, par les proches ou l’avocat indemnisation, les policiers pour entendre la victime à l’hôpital.

Si la victime de l’accident de la route n’est pas en capacité de déposer plainte, si elle est dans le coma par exemple, l’avocat indemnisation accident fera le nécessaire. Les proches peuvent également déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour blessures involontaires.

Déposer plainte pour blessures involontaires est important pour plusieurs raisons :

  • Déterminer les responsabilités. C’est une étape très très importante. Le travail des assureurs est de faire porter à la victime de l’accident une part de responsabilité dans l’accident pour payer moins. Si vous deviez être responsable à 50%, c’est autant d’indemnisation en moins. Pour l’assureur, c’est beaucoup plus intéressant de tenter de faire porter le chapeau à la victime que de contester ici ou là quelques postes de préjudice. On divise tout par 2 !!! Le rôle de l’avocat indemnisation Dintilhac accidents de la route est de convaincre, au stade de l’enquête, les forces de l’ordre, de l’absence de responsabilité de la victime. Notons ici que certaines sont « protégées » par la Loi Badinter. Leur responsabilité ne pourra quasiment jamais être retenue (notamment les piétons, les cyclistes, les -16 ans, etc) ;

  • Mettre la pression sur l’assurance. Dans le cadre de l’octroi de dommages et intérêts, l’assurance sera plus généreuse si elle a peur d’être condamnée par le Tribunal, après que la plainte a été transmise ;

  • Cela donne le droit à une Expertise médicale réputée plus favorable puisque faite par une personne qui n’est pas payée par l’assurance.

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La demande de provision

La provision est une somme d’argent quevotre avocat en dommage corporel va réclamer à l’assurance (celle de la victime dans un premier temps ou celle de l’adversaire) ou au Tribunal.

Cette somme d’argent constitue une avance sur l’indemnisation à laquelle la victime de l’accident de la route aura le droit à la fin de la procédure. Elle est souvent faible lorsque aucun avocat ne fait pression.

Ces dommages et intérêts provisionnels peuvent faire l’objet d’une négociation avec l’assurance ou d’une procédure devant le Tribunal Judiciaire appelée « référé » que votre avocat indemnisation Dintilhac Antoine Régley maîtrise parfaitement.

L’assureur est tenu de faire une offre de provision dans un délai légal. Si ce n’est pas fait, votre avocat dommage corporel Lille / Hauts-de-France la fera condamner au versement d’intérêts de retard.

Il peut exister plusieurs provisions.

Tant que la consolidation de l’état de la victime d’un accident de la circulation – terme juridique et médical très important – n’est pas prononcée par les Experts, la victime de préjudice corporel percevra des provisions que nous négocierons toujours à la hausse, dès qu’une nouvelle expertise aura été rendue.

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L’expertise

L’Expertise est le moment le plus important de la procédure. Tout ce qui n’aura pas été vu, dit ou entendu en Expertise n’existera pas au stade de la négociation et de l’indemnisation.

C’est la raison pour laquelle, votre avocat indemnisation dommages corporels :

  • Vous prépare à l’Expertise ;

  • Récolte toutes les pièces nécessaires à l’Expertise ;

  • Vous envoie consulter son médecin conseil réputé dans l’indemnisation du préjudice corporel ;

  • Vous accompagne avec plusieurs professionnels de la matière (médecin spécialisé, ergothérapeute, prothésiste…) qu’il met à votre disposition (ces frais sont pris en charge par l’assurance adverse dans le cadre des frais divers suivant la nomenclature Dintilhac) ;

Rien ne doit être laissé au hasard. N’oubliez pas que les Experts que vous voyez sont mandatés par les assureurs. Il est nécessaire de leur apporter une véritable contradiction. Sinon, c’est le pot de terre contre le pot de fer.

Cette expertise se déroule en plusieurs étapes, dans le Cabinet de l’Expert, à votre domicile ou au centre de rééducation :

  • Historique des actes médicaux réalisés. Votre avocat indemnisation nomenclature Dintilhac aura envoyé les pièces médicales que vous lui aurez données préalablement. Il est important, cependant, de les avoir avec vous ;

  • Examen médical. Il se fait en présence du médecin qui accompagne votre avocat accident de la route qui, lui, attendra dehors ;

  • Explications des aides humaines que vous recevez pour les actes de la vie courante (aide familiale ? Aide par des professionnels pour les courses, le ménage, l’habillage, la toilette, etc.) ;

  • Explications sur les pertes de salaire, sur l’impossible reprise du travail, sur l’incidence professionnelle :

    • La victime de l’accident de la route peut-elle à nouveau travailler ? Si oui, peut-elle reprendre le même travail ? Si oui, dans quelles conditions ? Poste aménagé ? Poste à mi-temps ? Incidence professionnelle ? C’est ici une question très importante puisqu’elle va notamment déterminer si l’assurance doit combler les pertes de gains que la victime doit subir à l’avenir. En fonction des revenus que la victime percevait, ce sont des dizaines, des centaines, voire des millions d’euros qui sont en jeu. C’est ici notre médecin expert qui œuvre pour que rien ne soit oublié ;

  • Discussions sur l’aménagement d’un véhicule adapté à votre handicap :

    • La victime de l’accident a-t-elle besoin d’aménagements de son véhicule ? Des commandes au volant ? Un système de double pédale ? Un volume plus grand pour transporter des fauteuils ? Une boîte auto ? C’est très important dans la vie quotidienne. L’état séquellaire peut entraîner une impossibilité de conduire un véhicule « normal ». Il est donc important que l’Expert relève quels aménagements doivent être faits ou quel type de véhicule doit être acheté. Les sommes ainsi obtenues, couvrent les frais de véhicule adapté jusqu’à la fin de la vie. C’est ici notre ergothérapeute qui est le mieux placé pour expliquer quels aménagements il faut ;

  • Discussions sur l’aménagement de votre domicile ou de la nécessité à déménager en fonction de votre handicap :

    • La victime de l’accident de la circulation doit-elle faire des aménagements dans son appartement ou dans sa maison ? Faut-il une douche aménagée ? Une baignoire aménagée ? Une ou des rampes d’accès ? Une cuisine aménagée ? C’est ici notre médecin et notre ergothérapeute qui sont en première ligne. Parfois, un architecte nous aide.

    • La victime doit-elle déménager ? Si les aménagements sont impossibles, votre avocat préjudice corporel fera payer à l’assurance l’achat d’un terrain et d’une maison neuve adaptée à vos séquelles et à votre handicap. Évidemment, les assureurs pinaillent, essayent de calculer les mètres carrés en plus pour payer beaucoup moins. Dans nombre de dossiers graves, votre avocat indemnisation des victimes de la route a obtenu plusieurs centaines de milliers d’euros et a organisé, avec ses équipes, les conditions d’un déménagement totalement payé ;

  • Discussion sur les aides humaines à l’avenir :

    • La victime a-t-elle besoin d’une aide humaine pour les actes de la vie quotidienne à l’avenir ? Si oui, combien d’heures par semaine. C’est ici une question très sensible puisque donnant lieu à des dommages et intérêts s’évaluant en centaines de milliers, voire millions d’euros. Les Experts sont souvent frileux en l’absence de démonstration solide. C’est pour cela que nous allons en expertise avec notre médecin et notre expert ergothérapeute qui est compétent pour déterminer cela selon l’Organisation Mondiale de la Santé.

  • Discussions sur le matériel dont vous avez besoin :

    • La victime doit-elle avoir des prothèses ? De quel type ? Combien de paires? Quelle sorte ? Pourquoi a-t-elle besoin de tel modèle plus cher qu’un autre ? Le fauteuil, lequel ? Pourquoi celui-ci et pas un autre ? Ce sont des éléments très importants. Il n’est pas seulement question du coût de ces matériels, mais de définir celui qui sera le plus adapté à la victime. L’ergothérapeute joue un rôle essentiel ici.

  • Toute discussion quant à vos besoins ;

L’Expertise Dintilhac va déterminer l’importance des dommages et intérêts qui seront dus à la victime de l’accident de la route. Tout ce qui ne sera pas retenu dans l’Expertise ne sera pas retenu par l’assurance ou / le juge (sauf exceptions).

C’est donc ici qu’une bonne partie de l’indemnisation se joue. C’est ici que sont retenus ou écartés les postes de préjudice prévus par la nomenclature Dintilhac ;

C’est également l’Expert qui fixe la date de consolidation.

Cette date est primordiale pour plusieurs raisons. Elle marque un tournant dans l’indemnisation. La nomenclature Dintilhac est divisée en deux grands blocs. Les postes de préjudice avant consolidation. Les postes de préjudice après consolidation. Ces derniers sont ceux qui permettent une indemnisation très importante puisqu’ils sont calculés, pour beaucoup, sur la durée de toute votre vie. Les sommes obtenues se multiplient par un indice de capitalisation le temps de votre existence. C’est cela qui explique que certaines victimes qui présentent les mêmes conclusions d’Expertise sont beaucoup plus indemnisées. C’est parce qu’elles sont plus jeunes par exemple.

Par ailleurs, c’est à compter de cette fixation de date que la négociation avec l’assurance se fait de manière définitive. L’on ne discute plus de provisions, aussi importantes soient-elles, mais de sommes beaucoup plus importantes qui viendront clore le dossier. C’est la liquidation des dommages et intérêts.

Rappelons que vous trouverez plus haut un lien vers la nomenclature Dintilhac et un autre sur les résultats de votre cabinet que vous pouvez compléter avec plus d’informations sur la loi Badinter de 1985.

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LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (NÉGOCIATION ET PROCÈS)

C’est un terme un peu barbare. On « liquide » le préjudice. Concrètement, cela veut dire qu’on passe à la phase de calculs de dommages et intérêts, et l’octroi de sommes d’argent réparant les préjudices corporels.

Ces calculs, que peu savent bien faire, trouvent leur origine dans la nomenclature Dintilhac et le rapport Mornet. Ces rapports listent les postes de préjudice indemnisables et expliquent la manière de les calculer. Il existe cependant des subtilités et précisions que votre avocat indemnisation Dintilhac maîtrise parfaitement.

De plus, dans les dossiers complexes, votre avocat victime accident de la route est accompagné par un ancien inspecteur d’assurance qui met à votre disposition ses 30 ans d’expérience dans le domaine.

Une fois le chiffrage effectué, votre avocat préjudice corporel Hauts-de-France les soumet à l’assurance dans le cadre d’une négociation ou au Tribunal, au cours d’un procès.

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La négociation

Souvent, cette négociation est intéressante pour toutes les parties.

Elle permet d’être indemnisé plus rapidement.

Cependant, il ne faut pas accepter n’importe quoi au prétexte d’aller plus vite.

Dans de très nombreux dossiers, les assureurs font une proposition à la victime en lui faisant croire qu’elle ne peut aller au-delà et que la somme est bonne.

Dans de nombreux dossiers, les victimes de la route qui ont fait confiance à votre avocat indemnisation préjudice corporel ont obtenu 2,3,4, voire 10 fois plus que la proposition initiale comme le démontre la page des résultats.

Cela s’explique par la peur, côté assurance, que le dossier parte en procès.

Cela se justifie également par les bases de calculs prises par les assureurs – toujours moins favorables que celles appliquées par les avocats et la Justice.

Prendre un avocat dans le cadre de la négociation est donc – quasiment toujours – l’assurance d’obtenir une indemnisation bien plus importante.

Cette négociation se fait entre l’avocat indemnisation Dintilhac et une personne de l’assurance qui est un gestionnaire ou un inspecteur régleur. Ces professionnels de l’assurance ont pour objectif de payer le moins possible en faisant croire que les sommes proposées sont déjà « très bien ». A force de négociations, votre avocat indemnisation connaît bien ces adversaires, leur manière de faire et les concessions qu’ils peuvent faire. En fonction de l’assurance, et de la personne envoyée, il est rapidement possible de savoir ce qu’il sera possible d’obtenir.

Le fait de côtoyer ces personnes, à force de régler des dossiers, donne une particulière légitimité à votre avocat nomenclature Dintilhac. Les inspecteurs savent que Maître Régley peut les attaquer devant le Tribunal et obtenir des sommes plus importantes. Ils ont appris, avec le temps, que le Cabinet n’hésitait pas à aller au bout des procédures et présentait une compétence et une pugnacité qui peut les effrayer.

Ces négociations se font généralement rapidement et aboutissent à une proposition récapitulative que votre avocat indemnisation Hauts-de-France vous soumet et vous explique les avantages et les défauts d’une acceptation.

Dans ce dernier cas, un protocole transactionnel vous est soumis pour signature. Les fonds seront versés par l’assurance sur le compte CARPA de l’avocat (un compte de dépôt et consignation obligatoire). Puis, la somme vous sera restituée.

Ne restez pas seul(e) face aux assureurs et leurs salariés formés à vous faire accepter l’inacceptable. Une fois la proposition acceptée, il est trop tard pour se rendre compte que l’on a été floué.

Il est toujours plus intéressant de débourser une petite somme d’argent pour que l’avocat vous aide à en avoir beaucoup plus.

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Le procès

Il existe plusieurs procédures aboutissant à un procès.

Vous avez déposé plainte pour blessures involontaires et vous recevez un avis à victime. Il s’agit d’un procès pénal. Il peut prendre différentes formes.

La CRPC

L’auteur de l’infraction est poursuivi en CRPC pour blessures involontaires. Vous êtes également convoqué à cette audience.

La CRPC est une procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. L’auteur de l’infraction est présenté au Procureur de le République, accompagné de son avocat. Ils négocient ensemble une peine devant lui. Toute cette phase se fait sans vous.

Ce n’est que quelques minutes après, au moment de l’homologation de la peine proposée que votre avocat indemnisation entre dans le jeu et acte votre constitution de partie civile. Vous devenez alors partie au procès.

C’est à ce moment-là que votre avocat préjudice corporel, présente des demandes d’indemnisation définitives ou provisoires. Votre avocat accident de la route peut également solliciter une expertise judiciaire – dans le cas où celui de l’assureur ne nous plairait pas – et un renvoi à une audience dite de LDI (liquidation de dommages et intérêts). Ce renvoi permettra à votre avocat préjudice corporel Dintilhac de mettre la pression sur l’assurance pour obtenir ce qu’il veut plus rapidement.

Dans le cas inverse, une audience se tiendra alors au cours de laquelle votre avocat indemnisation accident Hauts-de-France se battra pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

L’audience correctionnelle

Le procès peut aussi se tenir en dehors de toute CRPC. Soit en cas d’échec, si l’auteur et le Procureur n’ont pas trouvé d’accord. Ou tout simplement parce que vous êtes convoqué, avec l’auteur, devant le Tribunal directement, sans passer par cette case là.

Un procès pénal peut donc se tenir devant le Tribunal correctionnel. L’auteur est présent. Il donne ses explications. Votre avocat indemnisation préjudice corporel est également là, aux côtés des victimes de la route pour les accompagner. Vous avez le droit de parler, d’expliquer les faits et de vous plaindre. Votre avocat indemnisation se constituera partie civile pour vous afin de faire des demandes. Soit votre état est consolidé et le chiffrage est possible. Soit il conviendra de demander un renvoi en LDI le temps de faire une expertise et chiffrer tous les postes de préjudice prévus par la nomenclature Dintilhac et le rapport Mornet.

Le procès civil

Enfin, le procès peut également n’être que « civil » sans que le Tribunal correctionnel n’ait été saisi.

Il est des dossiers dans lesquels ce ne sont pas les postes de préjudice qui posent problème, mais la question de la responsabilité.

Dans ces procès, peut être contesté par l’adversaire le droit à indemnisation de la victime de l’accident et son pourcentage. C’est le cas d’accident dans lesquels l’assurance tente de démontrer que la victime est responsable de l’accident, en tout ou partie.

Le but de l’assureur : démontrer que la victime a une part de responsabilité qui va baisser d’autant son droit à indemnisation, et la réparation des préjudices corporels.

Exemple : L’auteur de l’accident a commis une faute. Mais l’on peut reprocher à la victime d’avoir roulé trop vite. L’assurance va tenter de démontrer que son droit à indemnisation est de 50 %. Si tel est le cas, elle obtiendra 50 000 euros au lieu de 100 000 euros.

Dans certains cas, l’assureur va même essayer de démontrer que la victime de l’accident de la route est entièrement responsable de l’accident.

La mission de votre avocat indemnisation Loi Badinter n’est donc pas seulement de calculer. Son premier devoir, ici, est de démontrer que la victime est bien… la victime. La seule. Pour que son droit à indemnisation soit maximum.

Tout un débat existe donc pour contester les éléments laissant penser que la victime a commis une faute.

C’est ici l’application de l’article 4 de la loi Badinter (lien ci-dessus) sur les accidents de la circulation. Pour que la victime soit responsable, il faut que la faute soit en lien avec l’accident. Il appartient à l’assurance de démontrer que, sans cette faute, le dommage n’aurait pas existé.

Le procès a donc un double enjeu :

  • Déterminer les responsabilités de chacun, et donc, le droit à indemnisation ;

  • Liquider les dommages et intérêts et offrir une indemnisation à la victime.

Les postes de préjudice les plus discutés sont les pertes de gains futurs et l’aide par tierce personne.

Les pertes de gains futurs représentent les sommes qui viennent compenser les pertes de revenus professionnels. Ils sont très souvent contestés par les assureurs puisque ce sont souvent des centaines de milliers d’euros en jeu.

En effet, l’indemnisation est faite pour combler les pertes, jusqu’à la retraite, voire jusqu’à la fin de votre vie. Ces sommes sont indexées sur un tableau de capitalisation.

 

L’aide par tierce personne est l’aide humaine dont la victime a besoin. Cela se chiffre de manière viagère, jusqu’à la fin de la vie.

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​L’encaissement des dommages et intérêts

Une fois que la négociation a abouti ou que la Justice nous a donné raison, la partie adverse doit payer. La loi fait obligation aux assureurs de payer dans des délais très courts sous peine de devoir verser de lourds intérêts qu’il convient de faire noter dans le jugement.

L’assureur envoie alors les fonds à l’avocat qui a l’obligation de les déposer à la CARPA (un compte de consignation obligatoire, mais qui n’emporte aucune somme à débourser pour la victime). Au bout de quelques semaines, la CARPA établit un chèque à l’ordre de la victime et un autre à l’ordre de l’avocat si des sommes lui sont dues, avec l’accord du client ;

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​Et après ?

Un jugement ou un accord définitif met fin à toute discussion sur ce qui a fait l’objet de l’indemnisation.

Pour autant, en cas d’aggravation de l’état de santé de la victime, et de ses préjudices corporels, il est possible, sous conditions, de ré-ouvrir le dossier et obtenir de nouvelles sommes.

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VOS PROCHES ONT ÉTÉ VICTIMES D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE ET SONT BLESSÉS

Vos proches subissent un accident corporel. Vous avez un rôle à jouer. Sur le plan humain évidemment, et avant tout. Mais sur un plan procédural également.

Dans un premier temps, vous allez pouvoir faire toutes les démarches pour obtenir les pièces médicales dont votre avocat indemnisation du dommage corporel aura besoin (Certificat médical initial, compte-rendu, radio, scanner, IRM, dossier médical...).

Si votre proche est capable d’écrire ou de signer, il vous fera un pouvoir avec photocopie de la carte d’identité pour que vous fassiez ces démarches. Vous vous adresserez alors une demande de copie du dossier médical au service juridique de l’établissement de santé et au médecin traitant.

Dans un second temps, il est important que vous mettiez de côté les 3 derniers avis d’impôts, les 12 dernières fiches de paie, le contrat de travail et tout élément relatif aux revenus. Vous pourrez également prendre contact avec la CPAM afin de demander un décompte des indemnités journalières et des sommes engagées pour les soins.

Dans un troisième temps, vous aurez à établir des attestations établissant que vous avez aidé votre proche dans les actes de la vie courante, à son retour à domicile. Il faut essayer de chiffrer les heures d’aides humaines que vous apportez par jour et lister tous les actes que vous faites (toilettes, courses, lavage, hygiène…).

Ces pièces seront très importantes pour l’avocat du dommage corporel, pour obtenir des provisions et pour l’expertise médicale.

Toutes ces pièces sont essentielles pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

Dans un quatrième temps, vous pourrez mettre de côté tous les justificatifs de dépenses de santé qui ne sont pas remboursées, en demandant au pharmacien d’attester que telle dépense n’est pas prise en charge.

Il y a tant d’autres choses à mettre en place que votre avocat préjudice corporel doit vous expliquer.

En tout état de cause, vous avez un rôle majeur.

A toutes fins utiles, sachez que vous avez la possibilité d’être indemnisé, vous, personnellement. En effet, vous êtes victime par ricochet.

Aussi avez-vous le droit d’être indemnisé si vous avez arrêté de travailler pour vous occuper de votre proche. Vous subissez ici un préjudice économique qui peut être indemnisé. Il faudra, pour cela, démontrer quels étaient vos revenus. Peu de gens y pensent. Nous sommes là pour tout envisager.

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Pour une consultation gratuite, et l’évaluation de vos préjudices,
le Cabinet se tient à votre disposition : 03 20 15 99 46 / 06 99 93 19 10