Madame Sandy D. est une femme de 38 ans. Au printemps 2021, elle est, avec son époux et leur fils, victime d’un accident de la circulation qui aurait pu leur coûter la vie. Alors qu’ils roulent paisiblement, un poids lourd leur coupe la route. Le choc est d’une rare violence. Les trois victimes sont encastrées et doivent attendre de longues minutes que les secours leur viennent en aide. Pendant ce temps, Sandy ne sait pas vraiment si son petit va bien. Elle voit son mari souffrir à ses côtés. Elle, est sérieusement blessée : un pneumothorax, plusieurs fractures et un traumatisme crânien.
Très rapidement, elle contacte Maître Antoine Régley, avocat en droit routier et en préjudices corporels. Elle comprend rapidement, après quelques contacts avec l’assurance, que la bataille pour ne pas être victime une seconde fois, sera rude. Elle sait qu’elle aura besoin d’un combattant qui n’a pas peur de dire les choses et de se servir tant de ses compétences que de la presse pour obtenir indemnisation.
Alors en congés, Maître Antoine Régley prend la peine de répondre à Sandy D. ému par sa peur et sa tristesse. Immédiatement, il prend contact avec les services d’enquête qu’il connaît bien afin de tenter d’accélérer la procédure – la lenteur est le premier ennemi des victimes de la route – et d’obtenir toutes les informations sur l’assurance du véhicule incriminé. En effet, dès lors que Maître Régley, avocat en indemnisation des préjudices corporels, connaît l’assurance du responsable, il peut demander la mise en place d’une expertise médicale et demander des provisions, notamment pour faire face aux pertes de gains actuels et souffrances endurées, tel que prévu par la nomenclature Dintilhac.
À son retour de congés, Maître Antoine Régley apprend qu’une provision a pu être débloquée, que le Tribunal correctionnel de Saint-Omer sera saisi, que l’auteur de l’accident sera poursuivi, et qu’une expertise médicale a été ordonnée par l’assurance. Pour le moment, tout se passe bien.
Cela ne durera pas. L’expertise médicale va mal se passer. Le médecin mandaté par l’assurance minimise tous les préjudices de la victime. Maître Régley, qui ne supporte pas cette absence d’objectivité, voire même ce manque d’indépendance, met fin à ce cirque et impose à l’assureur la désignation d’un nouvel Expert qui devra se comporte autrement sans quoi la justice sera saisie, et la presse informée.
Une nouvelle expertise médicale se tient avec un autre médecin. Tout a été préparé par le médecin avec lequel travaille Maître Régley, avocat de nombreuses victimes de la route, depuis des années. Rien ne peut être oublié.
Sandy va mieux. Elle a pu reprendre le travail. D’abord à mi-temps, puis à plein temps. L’objectif de l’expertise et de convaincre le médecin de l’assurance que Sandy a besoin d’une aide humaine à l’avenir. Ce poste de préjudice est l’objet de discussions difficiles parce qu’il coûte beaucoup à l’assurance. Conformément à son caractère, Maître Régley ne lâche rien. Il sait qu’il est en position de force. S’il n’obtient pas l’aide humaine souhaitée, il pourra demander à un expert judiciaire – normalement plus indépendant – ce que les assurances détestent. Il ne faut jamais oublier cela : les assurances veulent tout faire pour éviter un procès qui leur coûte souvent plus, et qui révèle au grand jour certains comportements.
Entre temps, l’auteur de l’accident a été condamné par le Tribunal correctionnel et des provisions ont encore été obtenues. L’audience devant le Tribunal correctionnel est toujours particulière pour les victimes. Leur place est compliquée, et l’avocat doit réussir à trouver sa place entre la défense et l’accusation. Lorsque Maître Antoine Régley défend des parties civiles, il leur explique qu’il n’est pas là pour demander une peine. C’est le rôle du Procureur. Cependant, si ce dernier ne prend pas ses responsabilités, ou si l’auteur se moque du monde, il n’hésite pas à monter au front pour obtenir ce qu’il souhaite : la vérité et des excuses.
Au moment du jugement devant ce Tribunal, l’état de santé de Sandy n’est pas consolidé. Aucune liquidation du préjudice ne peut donc être réalisée. Maître Antoine Régley, avocat des victimes de la route, demande donc au juge pénal de « renvoyer le dossier en LDI ». L’audience de LDI (Liquidation de Dommages et Intérêts) est celle à laquelle l’avocat de la victime soumet un chiffrage que conteste l’assurance.
Quelques semaines plus tard, l’expertise de consolidation après dommage corporel a lieu. Sandy est évidemment accompagnée à l’expertise. Une discussion se fait entre les médecins pour tomber sur un accord quant aux postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac, sorte de « guide » de la liquidation du préjudice corporel.
Une fois le rapport des médecins déposé, Maître Antoine Régley chiffre le préjudice corporel de Sandy en prenant des conclusions de partie civile, qu’il déposera devant le Tribunal judiciaire de Saint-Omer. Ce chiffrage est également envoyé à l’avocat de l’assureur qui devra répondre.
Quelques jours avant l’audience, Maître Antoine Régley, avocat de victimes d’homicide routier / involontaire et de blessures involontaires, reçoit le chiffrage de l’assurance. Une fois de plus, l’assureur se moque du monde, proposant un chiffrage scandaleux, niant la réalité de l’état de la victime, et tentant de gagner des sous sur le dos de Sandy, pour satisfaire ses actionnaires.
Pour chiffrer au plus bas, les assureurs demandent souvent que leurs barèmes soient appliqués. Ils sont évidemment beaucoup plus bas que les autres. Comme dirait le Président Macron, « ça nous coûte un pognon de dingue » … et Maître Régley ajoute, « on ne voit jamais la couleur du moindre retour… ».
Alors, quelle est l’offre de l’assurance pour Sandy, victime d’un accident de la route ? 124 000 euros. C’est beaucoup d’argent, c’est vrai. Mais, il ne faut jamais oublier que ces sommes viennent indemniser des années de souffrance, de dépendance ou de pertes de salaires passées et … à venir. Plus la victime est jeune, plus l’indemnisation est importante. Normal puisque certains postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac indemnisent jusqu’à la fin de la vie de la victime.
Cela arrive à Maître Régley, avocat en indemnisation d’accidents routiers, de transiger avec l’assurance lorsque la victime de l’accident le souhaite, et quand la proposition est raisonnable. Mais là, l’offre indemnitaire est ridicule, insultante, méprisante ... Pire (ou mieux) encore, elle ne respecte pas le code des assurances. Maître Régley, adversaire réputé des assureurs, va donc pouvoir demander des dommages et intérêts supplémentaires devant le Tribunal.
Vient le jour de l’audience. Maître Régley plaide ses demandes auprès du Tribunal qui se montre très à l’écoute. L’avocat des victimes de la route explique au juge pourquoi il y a lieu de retenir les barèmes qu’il invoque, pourquoi il convient de lui donner raison, et pourquoi l’offre de l’assurance est illégale. Timidement, l’assureur répond, mais sans donner l’impression de trop y croire. Et pour cause !
Comme à son habitude, le Tribunal met la décision en délibéré à plusieurs semaines. Après plusieurs jours d’attente, le Tribunal de Saint-Omer donne raison à Maître Antoine Régley, avocat en préjudices corporels, en accordant une indemnisation bien plus importante que la proposition faite par l’assurance. En effet, Maître Régley obtient un peu plus de 300 000 euros pour Mme S.D au titre de divers postes de préjudices prévus par le barème Dintilhac. Concernant le barème, le Tribunal retient celui invoqué par Maître Régley, que peu de juridictions accordent. Enfin, cerise sur le gâteau, l’assurance est condamnée à des pénalités de retard, comme demandé par Maître Antoine Régley.
Mécontent de la très bonne décision obtenue par Maître Régley, l’assurance décidait de faire appel. Il est vrai que les dispositions du jugement étaient très favorables, notamment quant au barème de capitalisation et aux pénalités de retard. Il est vrai que la Cour d’Appel n’applique pas ce barème, et a tendance à se montrer plus strict que cette juridiction quant aux pénalités de retard.
Finalement, alors que le risque d’être moins indemnisée par la Cour d’Appel existait vraiment, et alors que le temps la pressait, la victime décidait de lâcher du lest sur les pénalités de retard (sans pour autant les abandonner intégralement) pour accepter une somme de près de 330 000 euros.
Évidemment, tous les frais exposés par Mme S.D sont remboursés par l’assurance (frais d’avocat et de médecin présent à l’expertise médicale).
