Qui est la victime ?
Monsieur M.P est un jeune homme entre 30 et 40 ans. Il est passionné de moto et de sport. Il vient d’avoir un enfant et d’emménager avec sa compagne. Professionnellement, il ne travaille plus. Il a l’ambition de rénover des biens immobiliers pour les revendre. Quelques jours après la naissance de son enfant, il subit un accident de moto. La gravité est relative, pense-t-on dans un premier temps. Quelques blessures aux membres inférieurs. Les genoux sont touchés. Mais réparables. Un traumatisme crânien est également à déplorer. En arrivant à l’hôpital, le Glasgow est bon. La perte de conscience a été brève.
Quelques semaines plus tard, alors en pleine rééducation, il s’interroge sur la suite. Comment gagner sa vie dès lors qu’il ne peut plus faire de gros travaux ? Ses membres inférieurs ne lui permettent pas de s’accroupir et de porter des charges lourdes. Il décide alors de prendre contact avec une association de victimes qui lui recommande maître Antoine Régley, avocat de victimes d’accidents de la route à Lille.
Ce que l’avocat « dommages et intérêts préjudice corporel » a apporté ?
Comme pour chaque dossier, maître Antoine Régley, avocat indemnisation du préjudice corporel, écoute l’histoire des victimes qui le contactent. Puis, il analyse les pièces médicales et la situation personnelle. Enfin, il explique les épreuves qu’il faudra traverser. L’ennemi de ce dossier sera le temps. Il faut obtenir rapidement une provision importante et une première expertise. L’autre sera la situation professionnelle à venir.
Maître Antoine Régley, avocat en indemnisation de victime d’accident de la route, prend alors contact avec l’inspecteur de l’assurance du véhicule responsable. C’est un homme intègre qui, contrairement à d’autres, cherche une indemnisation juste et rapide des victimes. Il a son chiffrage en tête. Mais il est ouvert. Très rapidement, une première provision sera débloquée. Elle n’est pas énorme. Sur le papier, le dossier ne présente pas d’importantes proportions. Les affaires dans lesquelles les victimes ont des soucis de genoux se finissent souvent mieux que ce que la douleur ne le laisse penser. Pourquoi ? Car, dans de très nombreux cas, la guérison est bonne. Et les séquelles futures sont peu nombreuses. Or, ce sont ces dernières qui permettent à un dossier de prendre une importance financière.
Fort de son équipe médicale – ce qui est une grande chance pour les victimes - , maître Antoine Régley envoie Monsieur M.P consulter son médecin conseil de victimes. Ce dernier épluche tout le dossier médical. Après un entretien avec la victime et sa compagne, le médecin sollicite de maître Régley qu’il demande que l’expert désigné se fasse assister d’un sapiteur en neurologie. L’équipe de maître Régley est inquiète quant aux conséquences dites invisibles ou peu perceptibles du traumatisme crânien.
En l’espèce, la victime avait des pertes de mémoire, des troubles de la concentration, des confusions de couleurs, etc. Bref, les séquelles importantes pouvaient se trouver ici. Et il ne fallait pas passer à côté.
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La première expertise se passe en compagnie du médecin, de maître Régley et de l’inspecteur d’assurance qui tente de comprendre. Sans être malhonnête, il s’interroge sur les conséquences à venir quant à la reprise d’une profession. Pour lui, les séquelles des membres inférieurs ne l’empêcheront pas de mener à bien son projet dans l’immobilier. Une provision est de nouveau débloquée.
La seconde expertise consolidera monsieur M.P après qu’il a été vu par le sapiteur neurologue. Le médecin conseil de maître Régley, avocat victimes traumatisme crânien, avait vu juste. Ces « petites choses sans gravité » (c’est ainsi que les décrivait la victime elle-même), allaient avoir leur importance.
Fort de sa bonne relation avec l’inspecteur de cette assurance – qui sait que maître Antoine Régley, avocat indemnisation accidents de la route travaille avec un ancien inspecteur d’une autre compagnie – une négociation rapide est entamée entre les parties. Des points d’accord sont vite trouvés. Une première victoire est celle de l’application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais, plus favorable que celui des assurances.
Reste la question épineuse des pertes de gains futurs. Ceux-ci s’entendent des sommes qui visent à compenser l’absence de revenus professionnels à l’avenir. Selon la jurisprudence, ils ne s’entendraient que si la victime est dans l’impossibilité complète de travailler. Ce n’est pas le cas de Monsieur M.P. Il est acquis qu’il pourrait trouver un travail après avoir observé plusieurs mois de formation, difficile cependant avec ses troubles cognitifs. Pour trouver un point d’accord, il faut arriver à déterminer un revenu de référence, et appliquer la table de capitalisation. La difficulté du dossier tient à ce que Monsieur P. n’avait plus de travail depuis plusieurs mois. Il était donc compliqué, sur le papier, de demander des pertes de gains futurs dès lors que, au moment de l’accident, il n’avait pas de tels revenus. Le principe de la réparation intégrale vaut que l’on ne peut s’enrichir par l’indemnisation. Le nœud de ce dossier vient de là. Preuve que l’indemnisation du préjudice corporel est un droit, et pas seulement une question mathématique, maître Antoine Régley confrontait alors l’assurance à des jurisprudences qui permettent d’indemniser des personnes n’ayant jamais travaillé, au titre des pertes de gains futurs.
Au final, maître Antoine Régley, avocat victime de la route Lille obtenait plus de 500 000 euros pour son client dont 240 000 euros au titre des pertes de gains futurs auxquels il fait ajouter 60 000 euros au titre de l’incidence professionnelle. Ce sont 300 000 euros obtenus, au titres des pertes de gains professionnels futurs alors que la victime est en mesure de travailler, mais dans des conditions précaires.
En réalité, les sommes obtenues sont encore plus importantes puisque les pertes de gains futurs s’élèvent à près de 400 000 euros auxquels a été retranchée la somme versée par la CPAM.
Cette affaire démontre que :
- L’assistance d’un médecin conseil, qui travaille en lien étroit avec l’avocat est indispensable ;
- L’avocat en préjudice corporel est nécessaire. Sans avocat, dans le cas de Monsieur P, l’indemnisation aurait été divisée par deux, voire trois ou quatre ;
- Certaines assurances jouent pleinement le jeu.
Pour aller plus loin :
Découvrez en détail la liste des préjudices indemnisables sur la nomenclature Dintilhac.
