Le préjudice esthétique temporaire ou PET et le préjudice esthétique permanent ou PEP figurent tous deux sur la liste des préjudices qu’est la nomenclature Dintilhac Pour rappel, cette échelle est le document de référence pour établir l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Trop souvent mal considérés dans le cadre de la procédure d’indemnisation, il s’agit là de deux préjudices pourtant bien réels. Des préjudices pour lesquels maître Régley se bat, parce qu’il est inconcevable de nos jours que des préjudices esthétiques soient oubliés ou même mésestimés.
Dans un monde d’image, qui cultive le paraître, et qui stigmatise (malheureusement) ceux qui sont différents, de par leur handicap notamment, le préjudice esthétique revêt une importance particulière. Avant de voir comment calculer le préjudice esthétique temporaire et comment calculer le préjudice esthétique permanent, rappelons brièvement la définition de l’un et de l’autre.
Préjudice esthétique temporaire : définition PET
Le préjudice esthétique temporaire ou PET désigne le dommage esthétique subi entre le moment de l'accident et la période de consolidation. Ce préjudice PET englobe diverses séquelles physiques telles que les cicatrices, le port d'attelles ou de plâtres, l'usage de béquilles, de fauteuils roulants, de corsets, ainsi que les pansements importants. Il inclut également les amputations, les brûlures, les dents endommagées et les cheveux rasés. Il est important pour les personnes qui se retrouvent dans une telle situation de conserver des photographies datées et des attestations pour prouver l'existence et la gravité des dommages subis. Une nouvelle fois, si les experts ont tendance à sous-estimer ce type de préjudice, il est essentiel aux yeux de votre avocat en dommage corporel que tous les préjudices subis par les victimes soient reconnus.
Préjudice esthétique permanent : définition PEP
Par opposition au préjudice esthétique temporaire, et comme son nom l’indique, l'indemnisation du préjudice esthétique permanent survient suite à la consolidation de l'état de la victime. Alors que le PET indemnise la période allant de l’accident à la consolidation, le PEP indemnise pour sa part le préjudice esthétique après la consolidation du dommage corporel. Ce type de préjudice englobe lui aussi diverses séquelles physiques qui peuvent altérer de manière significative l'apparence d'une personne. Parmi ces séquelles, on retrouve les cicatrices et autres marques permanentes sur la peau, l'utilisation d'un fauteuil roulant ou d'un corset, le besoin de pansements volumineux, les amputations de membres, l'usage de prothèses, les brûlures, etc.
Malgré la gravité de ces séquelles physiques, l'importance du préjudice d'image est souvent minimisée. C’est inacceptable pour votre avocat en défense des victimes d’accident de la route qui sait bien que les regards, même quand ils sont bienveillants, peuvent rester une source de malaise pour les victimes qui se voient constamment rappelées leur différence depuis leur accident de la route.
Barème préjudice esthétique temporaire / permanent
Quand des personnes sont victimes de préjudices esthétiques comme nous venons de voir, le sujet de l’indemnisation donne souvent lieu aux questions suivantes : comment calculer le préjudice esthétique temporaire ? Quel est le barème pour le préjudice esthétique permanent ?
Pour commencer, il faut savoir qu’il n’y a pas de barème du préjudice esthétique officiel qui permette de déterminer les sommes auxquelles les victimes peuvent prétendre avec certitude dans les situations de ce genre. Cela étant dit, il est en revanche possible de vous communiquer un barème de valeurs indicatives du préjudice esthétique permanent en fonction de l’évaluation par le médecin expert. En effet, ce dernier va évaluer dans son rapport le degré de préjudice sur une échelle de 1 à 7. Ainsi, chaque niveau ne donne pas le droit – de facto – à une indemnisation donnée, mais il existe des valeurs indicatives que l’on peut notamment retrouver par l’intermédiaire du référentiel Mornet, une aide méthodologique à destination des magistrats et des avocats sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir.
Calcul du préjudice esthétique permanent
Voici le tableau récapitulatif en fonction des 8 niveaux, de 1 à 7, ainsi qu’un dernier niveau « exceptionnel » figurant également dans le barème des « fourchettes ». Notez que le tableau du référentiel Mornet qui suit est une aide pour le calcul du préjudice esthétique permanent mais qu’il n’en existe pas pour le préjudice esthétique temporaire. Et rappelons le encore une fois, il s’agit de valeurs indicatives et non pas d’un droit à indemnisation à hauteur d’un montant situé dans la « fourchette » en fonction du degré de préjudice établi par le médecin expert.
Échelle du préjudice esthétique permanent | Valeurs indicatives en euros |
1/7 très léger | jusqu’à 2.000 € |
2/7 léger | 2.000 à 4.000 € |
3/7 modéré | 4.000 à 8.000 € |
4/7 moyen | 8.000 à 20.000 € |
5/7 assez important | 20.000 à 35.000 € |
6/7 important | 35.000 à 50.000 € |
7/7 très important | 50.000 à 80.000 € |
Exceptionnel | 80.000 € et plus |
Dommages et intérêts préjudice esthétique : comment bénéficier d’une juste indemnisation ?
Il ne vous aura pas échappé, puisqu’il s’agit de valeurs indicatives « fourchettes », que l’appui d’un avocat en réparation du préjudice corporel doté d’une grande pugnacité est le meilleur moyen d’obtenir un montant d’indemnisation à la hauteur des préjudices subis et qui se situera plutôt du côté de la « fourchette » haute. En effet, un avocat en défense des victimes de la route, accompagné d’une équipe d’experts, saura trouver les arguments nécessaires à une meilleure indemnisation. Pour vous en convaincre, un rapide passage par notre rubrique résultats vous montrera bien que faire appel aux services de maître Régley, c’est faire appel aux services d’un avocat qui considère comme ils se doivent tous les préjudices de la nomenclature Dintilhac dans le cadre de votre procédure d’indemnisation.
Par ailleurs, preuve que le droit de l’indemnisation des victimes ne doit pas être sclérosé à des barèmes, il n’est pas rare que Maître Régley obtienne des sommes dépassant ces échelles indicatives, plaidant notamment sur le fait que la société actuelle accorde une importance à l’apparence plus grande qu’avant. Être un avocat en réparation des préjudices corporels engagé, ce n’est pas demander l’application de barèmes ou se satisfaire de faire des copier/coller. Pour obtenir une plus grande indemnisation, il faut savoir user d’arguments modernes et d’un talent oratoire de plaidoirie que Maître Régley a, en bon pénaliste de formation qu’il est.
Précisons, pour conclure sur les préjudices esthétiques et les dommages et intérêts auxquels ils peuvent donner droit, que cela ne se limite pas aux accidents routiers. En effet, nous avons évoqué la chose – discipline de prédilection de votre avocat oblige – essentiellement sous ce prisme, mais il est possible de réclamer des dommages et intérêts à la suite d’un préjudice esthétique temporaire ou d’un préjudice esthétique permanent causé dans d’autres circonstances. Cela pourrait être le cas par exemple de préjudices esthétiques subis lors d’un accident du travail, d’un accident domestique, d’un accident médical, d’une agression physique, etc.
