Face à la tragédie incommensurable du décès d’un proche survenu dans un accident de la route, les familles endeuillées sont confrontées à une multitude de questions et d'incertitudes, notamment en ce qui concerne le processus et le montant de l'indemnisation. Cette situation, pourtant déjà profondément éprouvante sur le plan émotionnel, peut se compliquer davantage lorsqu'il s'agit de faire face aux assureurs ; surtout quand on sait que ces derniers proposent régulièrement des sommes inférieures à celles auxquelles les victimes peuvent prétendre sur le plan juridique.
Cet article vise à éclairer les proches des victimes sur les mécanismes d'indemnisation qui entrent en jeu pour définir le montant de l’indemnisation décès accident de la route. Il vise aussi à rappeler une nouvelle fois à quel point l’intervention d’un avocat en accident de la route est essentielle pour naviguer dans ce dédale juridique et administratif alors que vous vivez une épreuve trop douloureuse pour traverser cela seul(e).
Un montant d’indemnisation dont les composantes sont variables
Comme vous le savez, chaque cas d'accident de la route est unique et l'évaluation de l'indemnisation des proches dépend de nombreux facteurs pour tenter d’estimer les répercussions sur leur vie.
Avant de détailler les deux principaux types de préjudices, arrêtons-nous sur la question suivante : le comportement du défunt, au moment de l’accident, peut-il changer l’indemnisation des proches ? Concrètement, l’assurance peut-elle jouer sur la faute de la victime d’un homicide routier ou homicide involontaire d’accident de la route pour refuser à la famille l’indemnisation qui lui est due ?
La réponse est triste : oui. Le but de l’assurance sera de démontrer que le défunt a commis des fautes pour réduire le droit à indemnisation. Sauf rarissimes exceptions, rien ne pourra être reproché à un piéton, cycliste, aux passagers, à un mineur de – de 16 ans, à des personnes âgées de plus de 70 ans, etc. Mais, pour les conducteurs non protégés par la loi Badinter, la faute peut être opposée aux proches, oui. J’ai souvenir de deux dossiers dans lesquels une faute était reprochée au défunt. Dans le premier, l’assurance disait que le défunt était 100 % responsable. Après une intense lutte, j’ai réussi à faire juger que le défunt n’était responsable de rien. L’assurance a été condamnée. Dans l’autre, une responsabilité de 80% était opposée. J’ai réussi à la faire redescendre à 20%.
Pour arriver à renverser la vapeur, je profite de mes connaissances importantes en droit routier. En effet, je suis l’un des seuls avocats à avoir la double casquette. C’est celle-ci qui me permet facilement d’expliquer que les fautes reprochées ne tiennent pas.
Plusieurs types de préjudices de la nomenclature Dintilhac peuvent être ici réclamés pour donner lieu à des dommages et intérêts. Ces sommes apparaîtront trop souvent comme étant déconnectées de la réalité de la douleur des proches endeuillés – surtout en ce qui concerne le préjudice moral – mais qui n’en demeureront pas moins nécessaires.
Les deux principaux postes de préjudice qui seront indemnisés ici sont le préjudice moral ou préjudice d’affection (PAF) et le préjudice économique (PE) ou pertes de revenus des proches (PR). Deux postes qui, l’un comme l’autre, donneront lieu à des sommes particulièrement variables.
Nous n’allons pas détailler plus que cela la variabilité du montant de l’indemnisation du préjudice économique suite au décès d’un proche dans un accident de la route puisque vous comprendrez aisément que le montant dépend, notamment, des revenus de la personne défunte. Rappelons le cas échéant, que l’indemnisation liée aux revenus qui étaient perçus par la victime de son vivant, gagnera toujours à être défendue avec force et conviction par un avocat des victimes de la route, pour être la plus conséquente que possible. Ce poste de préjudice peut donner lieu à des sommes bien plus conséquentes que celles qui sont attribuées au titre du préjudice moral, comme vous pourrez le constater en consultant les résultats des affaires d'homicide involontaire (et autres) de votre avocat.
Indemnisation préjudice moral : pas de barème de montant d’indemnisation
Bien qu’il n’existe pas, à proprement parler, de barème d’indemnisation du préjudice moral ou préjudice d’affection, les tribunaux s’appuient sur des référentiels dont les rédacteurs précisent qu’il ne s’agit pas d’un « barème » mais d’une « aide méthodologique », référentiels qui donnent des fourchettes de montant d’indemnisation du décès d’un accident de la route.
Encore une fois, les montants semblent bien dérisoires en regard de la perte d’un être cher, quand bien même nous pouvons reconnaître qu’ils sont difficilement quantifiables. Les référentiels établissent les montants d’indemnisation en fonction du lien de parenté entre le défunt (victime directe) et les proches (victimes indirectes) et en fonction de la régularité de leur rapport.
Indemnisation préjudice moral : tableau des montants définis par les référentiels
Voici donc le « barème indicatif » avec les différentes fourchettes des montants d’indemnisation en fonction de la nature du lien entre la personne décédée et ses proches à indemniser au titre du préjudice d’affection ou moral.
Bénéficiaire | Montant indicatif d'indemnisation |
|---|---|
Conjoint (ou concubin) en cas de décès de son partenaire | 20 000 € à 30 000 € |
Enfant mineur en cas de décès du père ou de la mère | 20 000 € à 30 000 € |
Enfant majeur vivant au foyer en cas de décès du père ou de la mère | 15 000 € à 25 000 € |
Enfant majeur vivant hors du foyer en cas de décès du père ou de la mère | 11 000 € à 15 000 € |
Parent pour la perte d’un enfant | 20 000 € à 30 000 € |
Frères et sœurs vivant au sein du même foyer | 9 000 € à 15 000 € |
Frères et sœurs ne vivant pas au même foyer | 6 000 € à 10 000 € |
Grand-parent pour la perte d’un petit-enfant | 7 000 € à 14 000 € en fonction de la fréquence des visites |
Petit-enfant pour la perte d’un grand-parent vivant au sein du même foyer | 3 000 € à 14 000 € en fonction de la fréquence des visites |
Un cas n’a pas été traité ci-dessus, malheureusement absent de ces questions pour l’heure et dont nous parlions dans le dernier article du blog, celui de l’homicide involontaire sur fœtus. En effet, tant que l’enfant à naître ne sera pas reconnu au niveau du droit pénal, aucun homicide ne pourra être prononcé à son encontre, n’étant pas « autrui ».
Quel montant d’indemnisation s’il y a plusieurs décès ?
Sans que cela ne modifie les fourchettes des sommes indiquées ci-dessus – et encore moins ne les rendent en mesure de soulager des drames absolus de ce type – les sommes précisées se cumulent dans les cas où il y aurait plusieurs victimes directes. Ainsi une veuve ou un veuf pourrait être indemnisé à hauteur de 40 000€ à 60 000€ en cas de décès de son mari / sa femme / son concubin et de l’un de ses enfants ; le frère ou la sœur vivant sous le même toit serait indemnisé de 29 000€ à 45 000€, etc.
D’autres préjudices à calculer dans le calcul de l’indemnisation
En parlant du préjudice moral ou d’affection et du préjudice économique ou de pertes de revenus des proches, nous avons insisté sur les deux principaux postes de préjudice pouvant indemniser les victimes indirectes suite à la mort d’un proche (ou plusieurs proches), mais il y en a d’autres qui donnent eux aussi le droit à une indemnisation comme les frais d’obsèques, les préjudices patrimoniaux exceptionnels…
Rappelons-le une dernière fois ici, dans des situations aussi traumatisantes, il est capital de se faire accompagner par un avocat en défense des victimes de la route qui saura vous apporter son soutien et permettra qu’aucun poste de préjudice ne soit oublié dans le calcul du montant de l’indemnisation.
* le montant de l’indemnisation consécutif à un décès dans un accident de la route est à la charge de l’assureur du conducteur responsable de l’accident. Si ce dernier n’a pas pu être identifié, c’est alors le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires ou FGAO qui sera en charge de l’indemnisation des victimes indirectes de l’accident de la route.
